ASSURÉMENT RUGBY PSH

Vos données personnelles sont traitées par GMF responsable de traitement. Vous trouverez les coordonnées de GMF sur les documents qui vous sont remis ou mis à votre disposition

1. Typologie de Données concernées

L’opération étant réservée aux seules personnes en situation de handicap, les données collectées, stockées et reproduites pour les besoins de celle-ci sont les suivantes :

• Données d’état civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, courriel, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, photo, …)
• Données relative à la situation personnelle du participant (Situation de handicap), donnée relative à la santé.

2. Finalités

GMF traite ces données personnelles aux fins d’organiser votre participation à l’Opération. Cette finalité, ainsi que l’utilisation de vos données de santé, ont pour base légale votre consentement. Vos données ne sauraient être utilisées à d’autres fins.

Les données collectées sur un candidat lors de son inscription à l’Opération sont les données nécessaires à GMF pour l’émission des accréditations permettant aux Participants d’accéder à la rencontre sportive pour laquelle ils ont été sélectionnés. L’objectif est de permettre à chaque Participant d’être identifié par la Ligue National de Rugby conformément à sa politique organisationnelle en matière de rencontres sportives, pour des raisons de sécurité relevant de l’organisation des rencontres sportives de la Ligue Nationale de Rugby.

3. Retrait du consentement et refus

Vous avez la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de le retirer à tout moment.
En cas de refus ou de retrait de votre consentement, au traitement de vos données de manière générale ou au traitement de vos données de santé en particulier, GMF et la Ligue Nationale de Rugby n’auront plus la possibilité de vous éditer une place pour participer à l’opération, ce qui rendra votre participation impossible et par conséquent, caduque. Il ne saurait s’agir d’une conséquence négative de votre refus ou de votre retrait, mais bien de la conséquence matérielle résultante de l’absence de ces informations.

4. Délai de conservation des données

Nous limitons le temps de conservation de vos données, conformément à nos obligations légales et pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de l’Opération, c’est-à-dire jusqu’à l’émission de vos billets. Au-delà de cette durée, elles seront détruites.

5. Transmission de vos Données

En aucun cas vos données de santé ne seront utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins qu'il existe une obligation légale de transmettre les données, ou si le transfert sert l'objectif de poursuites pénales. L'identification de la personne concernée, avec l'indication volontaire des données personnelles, est destinée à permettre au responsable du traitement d'offrir le service à la personne concernée.

6. Droit des personnes faisant l’objet du Traitement

Dans les limites posées par le RGPD et la Loi Informatiques et Libertés, vous disposez de droits sur les données qui vous concernent. Vous disposez ainsi :

• d’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
  ° la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
  ° la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant ;
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement de notre part.

• d'un droit de demander la portabilité de certaines données. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux données personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont été observées dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif) dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat.

• d’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.

• d’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.

• d’un droit de limitation, qui vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) :
  ° en cas d’usage illicite de vos données
  ° si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
  ° s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

7. Exercice des droits des personnes concernées par le Traitement

Vous pouvez exercer vos droits ou retirer votre consentement aux adresses suivantes :

• GMF - Protection des données personnelles - 45930 ORLEANS Cedex 9, ou
• protectiondesdonnees@gmf.fr

En l’absence de résolution de votre question, vous pouvez porter votre requête auprès de la Cnil, ou « Commission Nationale Informatique et libertés », directement sur www.cnil.fr.